Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/federationnationalepeche
https://scontent-cdg6-1.xx.fbcdn.net/v/t39.30808-6/842308498_1541005418064001_3230524917705406198_n.jpg?stp=dst-jpg_p720x720_tt6&_nc_cat=105&ccb=1-7&_nc_sid=127cfc&_nc_ohc=3PwaHXvSUKsQ7kNvwE7o7no&_nc_oc=Adp3SWRi4C4QI8ExBYgDGfSGKs3Snhq55QT1J1GIaVX8kO4U_QdtCbog08LMWqtVeoY&_nc_zt=23&_nc_ht=scontent-cdg6-1.xx&edm=AJdBtusEAAAA&_nc_gid=gUov-E-JDQieDBb4Qjms2A&_nc_tpa=Q5bMBQKR5mixrJCecIF4vMWLJK8hof_SM8iFInqvvONahlLgOrPqxXfRJcCC7JN1IKjwXvWnFt_KeWaf&oh=00_AQOSo5lJq-YfFiP1vYD6XLrHtGMOpjAZ6MBfoq6f0jDfUQ&oe=6AD863B5⚖️ Prévenir, évaluer et réparer les préjudices environnementaux : 1ères rencontres juridiques de la FNPF
📅 Les 1ères Rencontres juridiques de la FNPF se tiennent ce 8 octobre à la BnF – Bibliothèque nationale de France François Mitterrand, sur le thème « Les préjudices environnementaux et les Fédérations départementales de pêche ».
👉 Elles restituent les travaux d’un groupe de travail animé par la FNPF, réunis dans le « Guide pratique des préjudices environnementaux : comment mener un contentieux et évaluer les préjudices des FDAAPPMA » à destination de son réseau.
🎯 3 objectifs pour la journée ⤵️
– Appréhender des outils de droit utiles à la défense des milieux aquatiques ;
– Connaître les principaux postes de préjudices invocables par les structures associatives de pêche de loisir ;
– Eprouver les principales méthodes d’évaluation des préjudices environnementaux.
🗣️ 10 ans après l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, ces rencontres sont une occasion pour Claude Roustan, président de la FNPF, de rappeler en ouverture que « les pêcheurs et leurs structures associatives sont témoins de nombreuses atteintes portées aux milieux aquatiques et donc aux poissons. Leur présence constante sur le terrain, leur expertise, leur mobilisation, ainsi que leur rôle historique dans la protection de l’eau en ont fait des sentinelles incontournables de nos écosystèmes ».
La matinée est consacrée au cadre législatif et réglementaire, ainsi qu’aux grandes orientations dessinées par le groupe de travail : prioriser les démarches préventives ; tenir un rôle d’expertise et de partie civile ; participer à une politique pénale à la hauteur des enjeux ; viser la réparation en nature.
💬 Olivier Thibault, directeur de l’Office français de la biodiversité, introduit les débats par une mise en contexte, suivi des interventions des juristes de la FNPF et des représentants des pôles régionaux environnementaux d’Annecy et de Besançon.
L’après-midi, plus technique, présente l’expertise des Fédérations départementales de pêche concernant leurs principales méthodes d’évaluation des préjudices 🔬
💧 Ces Rencontres juridiques sont aussi l’occasion pour la FNPF d’alerter une nouvelle fois sur le contexte actuel de régression de la législation sur l’eau et de rappeler la nécessité d’une grande loi sur l’eau pour garantir une répartition juste et protectrice de cette ressource, face à sa raréfaction et l’accroissement de la demande.
